La copropriété existe lorsque deux ou plusieurs personnes détiennent un titre sur la même propriété. Les copropriétaires ont le droit d’occuper en toute liberté les espaces privés et collectifs de l’habitation. Mais il faut qu’ils respectent les règles qui régissent la copropriété pour vivre en harmonie. Ils doivent aussi connaître leurs droits. L’utilisation des espaces …
Vos droits et obligations en tant que copropriétaire Lire la suite »
La loi en matière de sécurité de la piscine Depuis près de 10 ans maintenant, posséder une piscine privée ne se fait pas sans respecter quelques dispositions obligatoires visant à prévenir les risques de noyades, notamment pour les jeunes enfants. Ces consignes s’appliquent aux piscines privées de plein air totalement ou partiellement enterrées (sont donc …
Protection de la piscine : ce que dit la loi Lire la suite »
Une loi française relative au logement mise en place par Cecile Duflot et reprise par la nouvelle ministre du Logement SYLVIA Pinel, la loi Duflot ALUR est un dispositif d’investissement locatif qui favorise l’accès de tous à un logement digne et abordable. Cette loi réforme en profondeur le droit du logement français pour l’accès au …
A la suite des premiers retours sur un possible rapport de propositions du ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, concernant les professions réglementées, nombres des professionnels concernés s’insurgent. Taxis, Pharmaciens et autres métiers à monopoles avaient l’habitude de devoir sans cesse défendre leurs droits et privilèges, mais dans le domaine de l’immobilier, c’est un nouveau combat qui …
Professions réglementées, les notaires grognent Lire la suite »
