Professions réglementées, les notaires grognent

A la suite des premiers retours sur un possible rapport de propositions du ministre de l’Economie, Arnaud Montebourg, concernant les professions réglementées, nombres des professionnels concernés s’insurgent. Taxis, Pharmaciens et autres métiers à monopoles avaient l’habitude de devoir sans cesse défendre leurs droits et privilèges, mais dans le domaine de l’immobilier, c’est un nouveau combat qui se met en place.

 Monopoles en danger

Notaires, Greffiers, huissiers et architectes se trouvent effectivement, eux aussi, en première ligne de ces réformes.
Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat, se plaignait déjà il y a quelques jours de ne pas avoir eu accès aux propositions, ou d’avoir été consulté par le gouvernement ou l’Inspection générale des Finances (IGF) en amont.
Et ils ont de quoi s’inquiéter : Arnaud Montebourg est clairement déterminé à « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français« . Et pour cela, il est bien décidé à s’attaquer à ceux qu’il considère « en situation de monopole » et qui capterais « par leur position des revenus pour des services payés trop chers« .

– 40% de chiffres d’affaires

Si les pros concernés acceptent de se voir soumis à un regard de l’IGF, ils supportent beaucoup moins l’agressivité à leur égard, mais aussi le flou ambiant qui règne sur les intentions du gouvernement. De plus, Jean Tarade assure également que, dans les faits, la moitiés des actes notariaux ne sont pas rentables et que 10% des études notariales sont en déficit. La profession pourrait perdre 40% de son chiffres d’affaires suite à la suppression des activités de signification sur les actes de procédure, telle que suggérée.

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