Quelles sont les obligations avant d’entreprendre des travaux de démolition ?

Lors d’une démolition partielle ou totale d’un bâtiment, il est demandé au propriétaire du chantier de démolition de bien les respecter les règles et consignes de sécurité. Avant d’entreprendre tous travaux de démolition, il est dans l’obligation d’avoir un permis de démolition pour la destruction complète de son bâtiment. Aussi, il doit être en mesure de connaître et de respecter les directives et clauses techniques du CCTP de démolition.

Démolir dans le respect des consignes de sécurité

Une démolition entraîne des risques qu’il convient pour l’entreprise de démolition de bien maîtriser sur le chantier. L’utilisation et la circulation des engins sur le chantier nécessitent la mise en place de voies d’accès sécurisées et l’interdiction totale d’accès au chantier pour le public. Ces mesures de sécurité à prendre pour éviter tout type d’accident (éboulement, écroulement du bâtiment, chute de gravats, projection de débris suite à l’utilisation d’explosif…) concernent aussi les ouvriers en travaux sur le chantier. Pour cela, il est important de s’assurer que tout se déroule de manière sécurisée tant sur le plan des engins utilisés que sur les types de matériaux démolis et évacués. Les engins TP (grue, pelleteuse, camion benne) ne peuvent être conduits que par du personnel qualifié et autorisé à le faire (détention de permis de conduire spécifique à l’engin conduit). Aussi, tous les engins doivent être soumis à des contrôles et vérifications de bon fonctionnement de manière régulière (grue, pelleteuse, camion benne). Enfin l’entreprise de démolition doit s’assurer que l’utilisation d’engins de démolition (poids, gabarits et capacité des engins) soit vraiment adaptée aux travaux de chantier à réaliser.

Obligation de diagnostic avant travaux

Avant de pouvoir commencer les travaux de démolition, l’entreprise de démolition doit s’assurer de bien respecter les obligations de diagnostique qui lui incombe. En effet, si le bâtiment à démolir a été construit avant 1949, le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire ainsi que le repérage d’amiante si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ainsi que le diagnostic de présence de matériaux et produits contenant de l’amiante vise aussi la protection la protection des travailleurs et l’environnement, en évitant :

– Tout risque d’intoxication

– Tout risque de contamination et de dispersion de produits dangereux dans la nature (le retrait, le confinement et le traitement, de ces matériaux dangereux, préservent ainsi l’environnement et la santé publique)

Dans le cas où des matériaux de plomb ou d’amiante ont été détectés avant travaux, il faut les retirer et les acheminer dans des centres de traitement, d’élimination ou de recyclage agréés.

Permis de démolition

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée : relève d’une protection particulière (le retrait, le confinement et le traitement, de ces matériaux dangereux, préservent ainsi l’environnement et la santé publique), ou est située dans une commune où le Conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. En effet, le permis de démolir n’est pas obligatoire dans toute la France.

L’une des sociétés spécialisée en location de bennes et démolition en Seine Saint Denis (93), l’entreprise Moliner, vous a rappelé quelles règles essentielles pour bien comprendre l’enjeu des travaux de démolition à entreprendre.

Pour en savoir plus :

http://www.location-bennes-moliner.com/portfolioentry/travaux-de-demolition-et-evacuation-des-dechets/

 

 

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