La salubrité de toutes les habitations française est l’objectif principal du gouvernement dans la lutte contre l’habitat indigne. Un arrêté préfectoral connu sous le nom de RSD ou Règlement Sanitaire Départemental, établit les normes de base pour un habitat décent et sans risque pour les résidents. Ces règles concernent l’occupation, l’utilisation et l’entretien des habitations.
Les règles d’hygiènes et de salubrité à l’extérieur de l’habitation
Toutes habitations doivent être obligatoirement raccordées au réseau public de distribution d’eau potable. De plus, le bâtiment doit être équipé de système de traitement et d’évacuation d’eaux usées. Les espaces extérieurs comme les jardins et la cour doivent être bien entretenus tout en évitant l’accumulation de détritus. La mise en place d’un système d’évacuation des déchets avec la collectivité est primordiale. La loi est actuellement sévère contre les bruits de voisinage. Surtout les excès de bruits comme les aboiements, les bruits de moteur ou chaines Hi-fi.
Les normes à l’intérieur des logements
La présence de WC et de salle d’eau sont obligatoires dans les logements. S’ils se trouvent à l’extérieur, ils doivent être à proximité du bâtiment. La présence de système de chauffage et de production d’eau chaude est aussi indispensable pour un logement décent. Cela doit être suivi d’un entretien périodique des appareils et des canalisations. La ventilation et la propreté d’un logement font aussi sa salubrité. Les installations électriques doivent être aux normes pour la sécurité et le confort des résidents.
Les normes de salubrité pour le bâtiment et les parties communes
L’entretien des bâtiments et des parties communes est obligatoire pour les habitations collectives. Cela permettra d’assurer de meilleure condition d’hygiène pour les résidents. Le contrôle des canalisations, de l’état des fondations, de l’étanchéité des façades et sols, notamment à l’aide de joint d’étanchéité de qualité, et des installations de protections des invasions d’insectes est à réaliser au moins 1 fois par an. Une habitation réglementaire doit aussi assurer de la bonne isolation thermique et acoustique de tous les logements présents dans la copropriété. L’Etat est actuellement à l’écoute des différentes plaintes d’insalubrité.