La vente d’un terrain entraîne la fourniture de certains documents au notaire. Ces papiers indispensables concernent notamment l’identité du vendeur ainsi que ceux relatifs au terrain proprement dit. Ils sont également nécessaires lors de la conclusion de la transaction.
Les documents concernant le vendeur et le terrain en général
Parmi les papiers nécessaires figurent les documents attestant l’identité et les informations concernant le vendeur. En outre, le titre de propriété est également fourni au notaire. Cela peut être un acte de vente ou de succession, un acte de donation ou encore une attestation immobilière. L’ensemble inclut aussi les documents sur ledit terrain comme les actes du géomètre, les plans de bornage contradictoires, le règlement et le cahier des charges en cas de lotissement, etc.
Les documents attestant l’identité du vendeur
Le vendeur se doit de prouver son identité et sa situation personnelle tout comme lors de chaque opération immobilière. Parmi les documents à fournir : copie d’une pièce justificative d’identité, comme la carte d’identité ou le passeport, copie du livret de famille ainsi que celle du contrat de mariage et du changement de régime matrimonial. Dans le cas échéant, il faut une copie du jugement de divorce ou une copie de la dénonciation du PACS au greffe.
Les autres papiers
Le titre de propriété demeure le principal document dans la vente d’un terrain. Par ailleurs, il s’accompagne d’actes du géomètre et de ceux de l’arpentage. Ces papiers sont respectivement des relevés de la surface du terrain et des limites de la propriété. Ces dernières englobent les mises à jour du plan cadastral de la commune et de la liste des propriétaires fonciers. Les plans de bornage contradictoires et l’état des risques technologiques font également partie de ces documents.