Avant la signature de l’acte de vente, l’acquéreur et le vendeur établissent un avant-contrat qui peut être un compromis de vente ou une promesse de vente. Cette dernière est irrévocable selon la modification relative à la promesse de vente apportée par l’art. 1124 du Code Civil, effective depuis le 1er octobre 2016. La promesse de …
Promesse de vente irrévocable : plus d’engagements pour le vendeur Lire la suite »
Un jardin partagé se définit comme un espace vert situé au sein d’une ville ou dans un quartier et dont les habitants des environs assurent eux-mêmes la gestion. Véritable outil de cohésion sociale et de promotion de la biodiversité, le jardin partagé requiert un travail minutieux de préparation et d’aménagement. Les règles de base pour …
L’amiante est une fibre minérale utilisée dans la construction pour ses qualités isolantes. Il renforce également certaines structures, et résiste à la chaleur. On le retrouve surtout dans les anciennes constructions et certains produits manufacturés. Cette fibre se trouve pourtant dans la catégorie des matières (très) toxiques et infectieuses. Les diverses formes de l’amiante Le …
