L’acquisition d’un terrain en France

Il existe plusieurs étapes avant l’acquisition d’un terrain en France. Lors de l’achat, il faut suivre différentes procédures avant de devenir le propriétaire d’un terrain à bâtir. La nature, la configuration et les données administratives font partie des paramètres à prendre en compte.

L’offre d’achat

Acheter un terrain à bâtir est un projet d’une grande envergure. Ce processus implique différentes procédures. Dès qu’une personne est intéressée par un quelconque terrain, elle doit faire une offre d’achat au vendeur. Cela peut être fait oralement, dans un premier temps. Cette étape est sans équivoque : le futur acheteur n’est pas engagé en quoi que ce soit. Il montre seulement son intérêt pour ladite propriété. Par la suite, l’offre est établie par écrit afin d’être reconnue juridiquement.

La signature d’un avant-contrat

Si le vendeur accepte l’offre de l’acheteur, les deux parties doivent procéder à la signature d’un avant-contrat de vente. Ce papier peut être un compromis ou une promesse de vente. Cet acte sous seing privé doit comporter la signature des deux parties et s’établit devant un notaire. Ce dernier reçoit un acompte de la part de l’acquéreur et la somme peut varier entre 5 à 10 % du montant de la vente. Les clauses suspensives ou les modalités de l’avant-contrat varient selon que le terrain soit isolé ou en lotissement.

L’acte authentique de vente

Après l’offre d’achat et l’avant-contrat vient la procédure d’achat du terrain. Cette étape se finalise par un acte authentique de vente. La signature de ce papier se fait en présence du vendeur, de l’acquéreur et d’un notaire. Celui-ci possède l’autorité publique nécessaire pour la transaction. Il veille surtout à suivre de près les actions des deux parties liées au contrat quant à leurs obligations légales et fiscales à la suite du contrat. Toutes ces formalités sont relatives à celles de l’achat d’un terrain à bâtir.

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