La sous-location : les procédures à suivre

Vous êtes un locataire et pourquoi ne pas sous-louer votre appartement pendant une période d’absence prolongée par exemple ou quand vous partez en vacances ? Cela permet de gagner de l’argent grâce aux loyers perçus. Mais avant de vous lancer dans une telle opération, il faut respecter certaines procédures au risque d’avoir des ennuis.

Obtenir le consentement du bailleur

Si votre bailleur accepte que vous sous-louiez votre logement, alors la sous-location peut avoir lieu. Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, il faut que ce consentement soit établi par écrit. Alors que se passe-t-il si vous faites une sous-location à l’insu du bailleur ou du propriétaire ? Si vous n’avez pas reçu l’autorisation, vous encourez le risque de voir votre bail résilié. Donc, vous serez à coup sûr expulsé et les sous-loyers que vous avez perçus devront être versés au propriétaire.

Fixer les sous-loyers conformément à ce que dit la loi

Vous ne pouvez pas fixer le montant d’une sous-location à votre guise. Toujours selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, « le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal ». En d’autres termes, il est interdit au locataire de percevoir un loyer supérieur à celui versé au propriétaire. Et pour que vous soyez totalement en règle, n’oubliez pas de transmettre au sous-locataire le consentement écrit du bailleur ainsi qu’une copie du bail en cours.

Est-il indispensable de faire appel à une agence de sous-location ?

Le fait de collaborer avec une agence de sous-location comme Flexiimo ou Smartrenting permet de bénéficier de certains avantages. Vous n’avez pas à chercher un sous-locataire, car c’est l’agence qui s’en occupe. De plus, l’agence vous aidera du point de vue administratif. Lorsque vous partez en vacances, ou en voyages d’affaires ou en stage, tout ce que vous avez à faire est de donner la clé de la maison à l’agence de sous-location et celle-ci fera le reste : recherche d’un sous-locataire, accueil de celui-ci, le check-in et le check-out, l’entretien de la maison, etc. Lorsque vous revenez, vous pourrez de nouveau reprendre votre appartement.

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