mai 2016

Bail d’habitation : quels justificatifs le propriétaire peut-il demander ?

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Dans un contrat de bail d’habitation, on se heurte souvent au problème des justificatifs à fournir. Le propriétaire, comme garantie, exige toute une multitude de pièces d’identité ou de justificatifs de paiement qui ne sont pas forcément légales. Pour vous éclairer sur ce point, un tour sur la liste des justificatifs que le propriétaire peut …

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Les normes de salubrité de base dans les habitations collectives

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La salubrité de toutes les habitations française est l’objectif principal du gouvernement dans la lutte contre l’habitat indigne. Un arrêté préfectoral connu sous le nom de RSD ou Règlement Sanitaire Départemental, établit les normes de base pour un habitat décent et sans risque pour les résidents. Ces règles concernent l’occupation, l’utilisation et l’entretien des habitations. …

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