Logements écologiques : S. Royal mise sur une fiscalité incitative

Présenté au Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de transition énergétique favorisera financièrement les ménages adoptant une posture responsable en matière d’habitat.

Un “chèque énergie” multifacettes

Parce que les précaires sont les premiers touchés par le coût du gaz et de l’électricité, le “chèque énergie” a pour objet d’aider les ménages les plus modestes. Financé par un “recyclage d’argent” selon Ségolène Royal, ce chèque prendra la place des tarifs sociaux aujourd’hui appliqués sur le gaz et l’électricité. Le but ? Couvrir également les ménages qui se chauffent au fioul ou au bois.

Afin de donner l’exemple, la ministre de l’écologie encourage les collectivités à donner vie à “l’énergie positive” dans les futures constructions publiques. Autrement dit, construire intelligemment des lieux capables de produire davantage qu’ils ne consomment d’énergie.

Changer dans la mesure du possible

Pour ne pas brusquer les propriétaires de logements, la ministre socialiste répète qu’elle ne veut pas d'”une loi de contrainte mais d’une loi de mobilisation positive ”.

Traduction : si une obligation de travaux d’efficacité énergétique au moment de travaux de rénovation de l’habitat (un toit ou une façade) va être inscrite dans la loi, une entorse sera autorisée en cas d’« impossibilité technique ou disproportion économique ». A partir du 1er septembre, une prime aux travaux allant jusqu’à 30 000 euros sera proposée aux propriétaires d’un bien construit avant 1990. Il faudra faire appel à des professionnels “reconnu garant de l’environnement” (RGE).

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