Les normes de salubrité de base dans les habitations collectives

La salubrité de toutes les habitations française est l’objectif principal du gouvernement dans la lutte contre l’habitat indigne. Un arrêté préfectoral connu sous le nom de RSD ou Règlement Sanitaire Départemental, établit les normes de base pour un habitat décent et sans risque pour les résidents. Ces règles concernent l’occupation, l’utilisation et l’entretien des habitations. …

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