Vos droits et obligations en tant que copropriétaire

Vos droits et obligations en tant que copropriétaire

La copropriété existe lorsque deux ou plusieurs personnes détiennent un titre sur la même propriété. Les copropriétaires ont le droit d’occuper en toute liberté les espaces privés et collectifs de l’habitation. Mais il faut qu’ils respectent les règles qui régissent la copropriété pour vivre en harmonie. Ils doivent aussi connaître leurs droits.

L’utilisation des espaces privés

Chaque propriétaire possède un espace privé comme son logement, son garage par exemple. Chacun peut utiliser librement son espace en respectant toutefois le règlement de la copropriété. C’est-à-dire entre autres qu’il ne doit pas perturber les autres occupants. Il peut réaliser différents travaux d’amélioration : peindre des murs, installer une cloison, ajouter des équipements sanitaires, etc. Bien évidemment, ces travaux ne doivent concerner que la partie privative.

L’utilisation des espaces collectifs

Le règlement de la copropriété stipule que chaque propriétaire peut faire usage des zones et des équipements collectifs (cour, terrasse, couloir, etc.). À noter qu’il est possible qu’un propriétaire jouit exclusivement d’une partie commune. C’est le cas par exemple d’une terrasse privative, d’un jardin ou d’un patio. C’est son lot qui lui permet de bénéficier de ce privilège. Comme pour les zones privatives, l’utilisation de ces parties doit se faire sans déranger les autres.

Quelques règles de la copropriété

Même si les propriétaires sont libres dans l’utilisation des différents espaces, ils doivent respecter des règlements. Par exemple, la couleur des volets des fenêtres doit être similaire pour éviter le contraste. Il est souvent interdit de changer les revêtements de sol afin d’éviter les bruits. Dans le domaine de la copropriété, il faut également mentionner la destination de l’immeuble qui doit être respectée par les propriétaires.

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