En français, le mot leasing signifie crédit-bail portant sur un bien meuble ou immeuble. C’est une location qui comporte un engagement de vente ou une option d’acquisition à la fin du contrat. Cette technique de financement est différente de la location longue durée. Ainsi, quels sont le cadre juridique, les avantages et les inconvénients du leasing ?
Cadre juridique
Le leasing immobilier est un contrat conclu entre un crédit-bailleur et un locataire par un acte authentique pour une durée de 10 à 15 ans. L’accord est soumis aux conditions de forme et de fond imposées par la loi. Il s’agit d’un contrat synallagmatique, ainsi les deux parties ont des obligations réciproques l’une envers l’autre. Le donneur de leasing s’engage à mettre à la disposition du preneur le bien et le céder à la fin du contrat. Ce dernier est tenu de payer le loyer selon les modalités convenues, mais il supporte les charges rattachées à l’immeuble.
Les avantages
Le crédit-bail immobilier comporte plusieurs avantages tant pour le crédit-bailleur que pour le locataire. Mais ce qui nous intéresse ici ce sont ceux de l’entreprise locataire. D’abord, le preneur bénéficie d’un financement 100 % sur l’investissement. En plus, il peut envisager de négocier les termes du contrat. Ensuite, le crédit-preneur dispose d’une prérogative fiscale concernant le loyer. Enfin, à la fin de l’accord, il a le choix de lever l’option et d’acheter l’immeuble qu’il a occupé, rendre la chose à son propriétaire ou de reconduire le leasing avec une possibilité d’achat.
Les inconvénients
Le leasing peut présenter des inconvénients. Premièrement, comparé à un prêt bancaire, le crédit-bail est un peu élevé. En effet, le coût final est supérieur par rapport à la location à longue durée ou à un emprunt. Deuxièmement, l’entreprise est obligée de trouver une source de revenus stable pour payer le loyer, sinon le crédit-bailleur peut récupérer l’immobilier. En outre, sauf disposition contraire, il n’est pas possible de mettre un terme au contrat avant une période de 5 ans. Enfin, si le preneur décide de lever l’option, le prix d’achat est taxé entre 5 % et 15 %.